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Photo de la page de Politique de protection des données personnelles du club des correspondant de la RTP
Politique de protection des données personnelles du Club des Correspondants de la RTM

1. QU’EST-CE QUE LE CLUB DES CORRESPONDANTS DE LA RTM ?

La RTM a mis en place un réseau de Correspondants RTM, regroupant des utilisateurs du réseau de transport en commun Métropolitain.
Au travers de ce Club, la RTM donne l’opportunité aux Correspondants de s’exprimer sur des sujets qui concernent l’ensemble des utilisateurs des transports en commun Métropolitain.
L’objectif est de recueillir les avis et idées des clients dans le but de maintenir une amélioration permanente du service de la RTM.

En devenant membre du « Club des Correspondants RTM » (ci-après le « Club »), vous allez pouvoir vous exprimer régulièrement sur le réseau RTM :

  • Vous serez sollicité pour participer à des enquêtes sur internet environ une fois tous les 2 mois (depuis votre ordinateur ou votre mobile) ;
  • Vous pourrez également être invité à des groupes de réflexion pour échanger vos opinions avec d’autres membres du Club ;
  • Vous aurez également la possibilité à tout moment de faire part de vos avis et idées ou faire remonter des dysfonctionnements à la RTM.

En devenant « Correspondant RTM » et en donnant votre avis sur le réseau, vous allez pouvoir bénéficier d’avantages et de privilèges :

  • Des tirages au sort pour vous remercier de votre participation aux enquêtes : des places de cinéma, invitations pour des spectacles, des visites, offertes par la RTM.
  • Des invitations à vous rendre sur des évènements organisés par la RTM : visites d’installations, nouveautés, etc.

La participation au Club nécessite, si vous décidez de vous y inscrire, de fournir certaines informations personnelles. Ce document vous informe de la politique de protection mise en oeuvre par la Régie des Transports Métropolitains (la RTM) et son prestataire, la société ENOV, pour assurer le respect de la législation de protection des données personnelles1 afin d’une part, de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations et, d’autre part, d’assurer le respect de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

2. QUELLES INFORMATIONS VOUS SONT DEMANDÉES POUR FAIRE PARTIE DU CLUB ?

Dans le questionnaire préalable
Si vous avez cliqué sur l’annonce de la RTM, et afin de savoir si vous correspondez au profil de clients recherchés pour participer à ces enquêtes sur son réseau de transport, un questionnaire préalable et anonyme vous est soumis vous demandant de préciser :

  • La composition de votre foyer,
  • Votre statut professionnel et celui de votre conjoint,
  • Votre secteur d’activité professionnelle et celui de votre conjoint,
  • Votre historique de participation à des enquêtes consommateurs,
  • Votre fréquence d’utilisation du réseau de la RTM,
  • Votre âge, votre code postal de résidence, et votre sexe.

Si nous ne satisfaites pas aux critères définis, vous ne pouvez pas vous inscrire au Club et les réponses apportées dans le questionnaire ne seront pas conservées.

Au moment de votre inscription au Club
Si les réponses apportées concluent que votre profil correspond aux critères, les données suivantes vous seront demandées pour procéder à votre inscription au Club des Correspondants de la RTM :

  • Vos nom et prénom,
  • Une adresse email valide.

Lors de votre participation aux enquêtes envoyées

  • En répondant aux enquêtes proposées, la RTM et ENOV conservent les réponses apportées par vos soins sous une forme anonymisée.

En cas de participation au tirage au sort

  • Afin de vous remercier de vos contributions lors des enquêtes, la RTM organise des jeux concours / tirages au sort auxquels vous pouvez choisir de participer. Si vous décidez de participer et que vous remportez les lots gagnants, il vous sera demandé de fournir un numéro de téléphone personnel ou votre adresse postale pour organiser la livraison des lots. Ces données sont destinées uniquement à l’équipe marketing de la RTM et n’intègrent pas la base de données des panélistes hébergée chez ENOV.

Toutes les informations qui vous sont demandées sont obligatoires si vous souhaitez rejoindre le Club des Correspondants et sont limitées aux seules informations incontournables à la RTM et à ENOV pour pouvoir gérer les enquêtes et assurer la pertinence des résultats. Ces données ne présentent cependant aucun caractère réglementaire ni contractuel, et leur non fourniture implique simplement votre impossibilité à rejoindre le Club.

3. À QUI SONT DESTINÉES LES INFORMATIONS RECUEILLIES LORS DE VOTRE INSCRIPTION ?

En rejoignant le Club, les informations demandées lors de votre inscription à ce réseau, puis celles générées par la participation aux enquêtes, sont destinées à la RTM dont le siège est situé au 79 boulevard de Dunkerque à Marseille (13002), et à son prestataire sous-traitant, la société ENOV, basée au 256 rue Francis de Préssensé à Villeurbanne (69100), en charge de la gestion des enquêtes qui vous seront envoyées à l’adresse email communiquée par vos soins lors de votre inscription.
La relation entre ENOV et la RTM repose sur un marché public passé dans le respect des règles de la commande publique ; en tant que sous-traitant collectant, traitant et hébergeant vos informations personnelles pour le compte de la RTM, ENOV est contractuellement et réglementairement tenu à la confidentialité et à la sécurité de vos informations auxquelles nous attachons la plus grande importance.

4. À QUOI VONT SERVIR VOS DONNÉES ET SUR QUELLE BASE LÉGALE REPOSE CES TRAITEMENTS ?

Saviez-vous que la loi oblige les entreprises à déclarer les finalités d’utilisation des données personnelles de leurs clients ? Chaque entreprise doit ainsi s’engager à utiliser les informations personnelles de ses clients à des fins légitimes, clairement identifiées et légales.
Cette pratique imposée par la législation de protection des données personnelles Loi informatique et Libertés et par le RGPD permet d’éviter des dérives et des abus dans l’exploitation des informations pouvant conduire à des atteintes à la vie privée.
Aussi, la RTM a déclaré dans son Registre des traitements de données personnelles que vos données personnelles sont exclusivement utilisées pour les finalités suivantes :

  • Organisation de la campagne de recrutement sur les réseaux sociaux. En application de la politique publicitaire des réseaux sociaux utilisés (Facebook et Instagram), l’annonce RTM concernant la possibilité de rejoindre le Club s’affiche sur le fil d’actualité des internautes répondant à certains critères parmi le fait d’être localisés sur la région de Marseille, d’avoir plus de 18 ans et de s’intéresser aux transports en commun. Conformément aux conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de publicité ciblée, vous pouvez personnaliser et refuser les publicités qui s’affichent sur votre compte directement dans les paramètres « publicités » et « vos préférences publicitaires » de votre compte personnel sur le réseau social en question. Ce traitement repose sur votre consentement à recevoir des publicités ciblées et sur les intérêts légitimes de la RTM de s’adresser aux internautes pouvant être concernés par les réseaux de transports métropolitains.
  • Sélection des candidats au panel au moyen d’un questionnaire préalable anonyme : cette étape repose sur les intérêts légitimes de la RTM d’assurer la qualité et pertinence des réponses apportées aux enquêtes.*
  • Gestion des inscriptions des panélistes : l’inscription est complètement facultative et repose sur votre consentement à vous inscrire au Club.
  • Envoi des questionnaires d’enquêtes : c’est l’objet même de votre participation au Club, vous recevez donc des enquêtes sur le réseau de transport parce que vous vous y êtes volontairement inscrit en fournissant une adresse email sur laquelle recevoir ces enquêtes.
  • Tirage au sort avec lots gagnants pour vous remercier de votre participation à nos enquêtes (puis sollicitation des gagnants par email pour organiser la distribution des lots).

5. COMBIEN DE TEMPS VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES CONSERVÉES ET COMMENT S’OPPOSER A LA RÉCEPTION DE NOUVELLES ENQUÊTES ?

L’ensemble des informations détenues sur vous seront conservées dans un environnement sécurisé chez ENOV pendant une durée maximale de 2 ans à compter de votre dernière participation à une enquête (ou à compter de votre inscription si vous n’avez participé à aucune enquête). A l’issue de cette durée, l’intégralité de vos informations seront supprimées et vous ne ferez plus partie du Club, à moins que vous n’en décidiez autrement : en effet, avant toute suppression de vos informations à l’issue de ce délai, une première notification vous sera envoyée par email vous demandant de confirmer ou non votre souhait de continuer à participer aux enquêtes. Passé un délai d’un mois sans retour, vos informations seront supprimées définitivement et vous en serez informé par email.
Par ailleurs, vous conservez à tout moment la possibilité de quitter le Club des Correspondants, notamment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails de sollicitation pour participer à une enquête. Vous pouvez également écrire à protection@enov.fr pour préciser votre demande.
Toute désinscription entraîne la suppression de l’ensemble de vos informations dans un délai d’une semaine, exception faite de vos réponses apportées aux précédentes enquêtes auxquelles vous avez participé, qui seront conservées sous un format anonymisé sans pouvoir être rattaché à votre profil qui aura été supprimé. Vous serez averti par email de votre bonne désinscription au Club.
ENOV se réserve également le droit de supprimer du Club toute personne ne répondant plus aux critères de participation au panel (n’utilise plus les transports de la RTM, ne vit plus dans la région marseillaise, etc.) ou ne répondant pas de façon sérieuse aux enquêtes.

6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOTRE VIE PRIVÉE ?

Vos informations ne sont pas vendues ni louées à des tiers partenaires et ne sont transmises à aucun autre destinataire en dehors des collaborateurs autorisés de la Direction Marketing et Commerciale de la RTM et des équipes de gestion technique de la société ENOV.
Vos informations sont hébergées en France dans un environnement sécurisé chez ENOV qui a fait l’objet en 2019 d’un contrôle par un auditeur spécialisé indépendant. Aucune de vos informations ne transitent en dehors de l’Union européenne.
Nous vous informons que vous ne faites à aucun moment l’objet d’une prise de décision automatisée ou d’une analyse prédictive de votre comportement, qui aurait un impact juridique ou significatif sur vous.

Toutes les informations qui sont recueillies sur vous le sont directement auprès de vous. Aucune autre information telle que votre adresse IP, votre géolocalisation ou des détails issus de votre compte personnel sur Facebook ou Instagram n’est récupérée ni ne nous est transmise à votre insu.

7. QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTION OU DE RÉCLAMATION CONCERNANT VOTRE VIE PRIVÉE ET VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La RTM reste Responsable du traitement de vos données personnelles et a désigné un Data Protection Officer (le « DPO »), basé au siège, que vous pouvez contacter pour toute question à ce sujet : dpo@rtm.fr.
Toutefois, pour des questions de réactivité dans le traitement de votre demande, le DPO d’ENOV sera votre interlocuteur privilégié que vous pouvez joindre à : protection@enov.fr.
C’est également auprès d’eux que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vos droits sur vos données personnelles :
– Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles détenues sur vous par la RTM/ENOV,
– Droit de faire rectifier vos données personnelles en cas d’erreur ou d’inexactitude,
– Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM et ENOV,
– Droit d’organiser le sort de vos données en cas de décès en fournissant des directives sur leur devenir,
– Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données et de vous opposer à continuer à recevoir des enquêtes de notre part,
– Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation du traitement de vos données,
– Droit à la portabilité de vos données,
– Droit de suppression de vos données.
Vous avez également la possibilité d’exercer vos droits sur place au siège de la RTM responsable de traitement, ou par voie postale :

Régie des Transports Métropolitains
DPO – Secrétariat Général,
Immeuble Astrolabe,
79 Boulevard de Dunkerque,
13 002 MARSEILLE

En cas de doute sur votre identité, la présentation ou l’envoi d’une copie d’un justificatif d’identité valide vous sera demandé avant de donner suite à votre demande dans le seul but de préserver la confidentialité de vos données (lutte contre l’usurpation d’identité).
Vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») pour toute réclamation si vous estimez que la RTM et/ou ENOV ne respectent pas leurs obligations légales de protection des données personnelles ou si vous n’arrivez pas à obtenir le respect de vos droits sur vos données.
Vous serez notifié de tout changement apporté dans cette politique.

1 Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et le Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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