ENOV, cabinet d'études marketing et innovation

Notice de protection des données personnelles

Notice de protection des données personnelles

 NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version Mai 2018

La société ENOV, de par son métier, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes au sein de la Politique de Confidentialité d’ENOV, disponible sur le site www.enov.fr (société anonyme, dont le siège social est à Villeurbanne, 256 rue Francis de Préssensé, 69100 Villeurbanne.
Enov est considéré comme le responsable du traitement de vos données personnelles.
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, et des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s’applique uniformément à tous les types d’études que produit ENOV, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire.

A – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des projets personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• Informations d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe) ;

• Situation familiale (nombre d’enfants et date de naissance des enfants, carte d’identité ou passeport ou titre de séjour, numéro de sécurité sociale) ;

• Informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;

• Informations bancaires, informations sur vos modes de transports, sur vos lieux de consommations, sur vous outils digitaux …, uniquement les données relatives à vos habitudes et préférences ;

• Photos, vidéo ou audio : enregistrements lors d’entretiens qualitatifs ou de focus groupe ou pendant tous types d’enquêtes, données de géolocalisation pendant la réalisation des terrains en face à face ;

• Publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;

• Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ; tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;

• Sites Internet/ pages de réseau sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

B – CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

ENOV peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas salarié, client ou panéliste d’ENOV.
La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par ENOV auprès de personnes non clientes, telles que :

• Prospects ;
• Des personnes ayant postulé pour un emploi mais n’ayant pas encore travaillé pour nous
• Employés de nos prestataires.

C – POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT, UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

• La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales ;
• Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées

Nous utilisons vos données personnelles pour la gestion du quotidien è pour les projets d’études, pour le traitement RH de nos salariés, pour la tenue des comptes…  :
• Etablissement de traitements statistiques : la segmentation des prospects et des clients, le traitement des données recueillies, le traitement des données Employeurs…
• Enregistrement des appels téléphoniques pour la formation de nos collaborateurs ;
• Personnalisation de nos études
• L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos agences, courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.)
• Le traitement de votre fiche de paie
• Pour la gestion de nos fichiers clients, prospects…
La liste n’est pas exhaustive …
Mais aussi pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier.
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

D – À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement au(x) :

• Sein d’ENOV ;
• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• Partenaires bancaires ;
• Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes

E – TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :
• Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivaut à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;

• Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

A ce jour, aucun transfert de vos données personnelles n’est prévu en dehors de l’EEE.

F – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. Concernant les bases de données fournies par nos clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

G – QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles sur simple demande à l’adresse :  protection@enov.fr

• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence, en faisant une demande par email à l’adresse suivante : protection@enov.fr

• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, sur simple demande à l’adresse : protection@enov.fr

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles, sur simple demande à l’adresse : protection@enov.fr

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection, sur simple demande à l’adresse : protection@enov.fr

• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande à l’adresse : protection@enov.fr

H – DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

I – COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à ENOV, 256 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, qui traitera votre demande ou par email : protection@enov.fr

J – DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site : www.enov.fr

Nos références

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